1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles DAF Connect fournit des prestations de conseil en qualité de Directeur Administratif et Financier (DAF) externalisé à ses clients.
2. Prestations
DAF Connect propose des services de conseil en gestion financière, comptabilité, administration, et autres services connexes. Les prestations spécifiques sont détaillées dans le devis ou lettre de mission (LdM) accepté par le client.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués dans le devis ou LdM. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le paiement est dû à réception de la facture. En cas de retard, des pénalités légales s’appliquent.
4. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations. Il garantit leur exactitude et facilite l’accès aux ressources nécessaires.
5. Responsabilité
DAF Connect s’engage à exécuter les prestations avec diligence. Sa responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus. Elle ne couvre pas les dommages indirects.
6. Confidentialité
DAF Connect et le client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées pendant et après la mission, pour une durée de 5 ans après la fin du contrat.
7. Propriété intellectuelle
Tous les documents produits par DAF Connect restent sa propriété exclusive, sauf accord contraire écrit.
8. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour la durée indiquée dans le devis. Il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée.
9. Litiges
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Le droit français s’applique.
10. Protection des données personnelles (RGPD)
DAF Connect respecte le RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Révision des tarifs
DAF Connect se réserve le droit de réviser ses tarifs en cas d’évolution des conditions économiques ou réglementaires, avec information préalable au client.
Date de mise à jour : 25/08/2025
